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Commentaries



06/02/2019 - 06/02/2019   

L’Union européenne : entre une union des États ou la création d’un État, il est temps de décider


Pour survivre et prospérer, l’Union doit susciter l’adhésion de ses citoyens mais cela ne sera réellement possible que si sa finalité est clairement définie et partagée par la majorité d’entre eux.  Cette question a été contournée par le passé avec la formule commode de l’article 1 du Traité UE exprimant une« union sans cesse plus étroite entre les peuples d’Europe » et qui permettait, tout en affirmant la volonté de renforcer l’interaction, de ne pas trancher sur la finalité du projet.

Cette solution commode a, permis à l’Union de se construire ces 60 dernières années et d’éviter de se prononcer sur sa possible mutation en un État au lendemain d’une guerre où les ambitions du III Reich avait généré de la méfiance à l’égard de toute ambition supra étatique. Aujourd’hui, l’Union est devenue une réalité dans le quotidien des citoyens et son existence n’est pas fondamentalement contestée mais son contenu et sa forme restent l’objet de perceptions multiples et contradictoires. Cette incertitude ne permet ni aux partisans d’une Europe fédérale, ni aux partisans d’une Europe des États de s’identifier et d’adhérer à l’Union européenne telle qu’elle existe. Pour les partisans d’une Union fédérale, elle n’est qu’une étape imparfaite tandis que pour les partisans d’une Union des États, elle est déjà trop avancée dans sa mutation fédérale mais les deux camps s’entendent sur le fait qu’elle n’est pas ce qu’ils souhaitent et qu’il convient de la reformer.

Quel que soit l’avenir de l’Union, il importe de se prononcer sur cette question. L’Union pourrait restée et être protéiforme pour autant que cela résulte d’un processus consenti par ses citoyens. Cette décision fondamentale doit être prise par une consultation intelligible des citoyens de l’Union.

20/12/2017   

Brexit and Strategic Trade Controls: key implications


On 24/25 April, a small group of government officials, academics, and industry practitioners were invited by the University of Liège and King’s College London to debate the implications of Brexit on strategic trade controls. The workshop was conducted under Chatham House rules with participation in private capacities.

During the course of the workshop, six areas of implications have been identified that will be analysed separately in the present document:

-       The legal basis;

-       The Norway issue;

-       Harmonisation of controls and competition;

-       Information sharing;

-       Licensing conditions;

-       Technical capacities.

12/05/2017     

FOLLOW UP of the comparison between European Commission’s proposal and European Parliament’s amendments to the EU Dual-use Regulation RECAST


Following the draft report containing amendments proposed by the European Parliament’s Committee on International Trade – INTA (rapporteur MEP Klaus Buchner) to the EU dual-use Regulation Recast, the EP’s Committee on Foreign Affairs – AFET (rapporteur MEP Marietjie Schaake) delivered its own draft opinion. 

The list of single amendments introduced by the EP’s Committee on Foreign Affairs is annexed to this document, as well as short comments on differences between the INTA amendments and the AFET amendments, on the same provisions, when it is the case.

 

The AFET draft opinion includes 26 amendments in total (8 to recital and 18 to articles) and it is less comprehensive, in terms of issues approached, than the INTA draft report. 

Most of the AFET amendments, in fact, concern the link between human rights and cyber-surveillance technology.

Other amendments concern provisions already modified in the INTA draft report, although the content of the amendments, also for the same provisions, is not always the same.

Shared issues, by both Committees are:

-      Objection modalities

-      Possibility to add/delist items

-      Guidance on common risk assessment

-      Exchange of information

-      Member States’ penalties

10/05/2017     

Comparison between European Commission’s proposal and European Parliament’s amendments to the EU Dual-use Regulation RECAST


The draft of the European Parliament’s legislative resolution, contained in the Draft report of the Committee of International Trade, introduced 57 amendments to the Commission’s proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council setting up a Union regime for the control of exports, transfer, brokering, technical assistance and transit of dual-use items (recast).

 


The list of all single amendments introduced by the EP is annexed to this document.

More generally, EP’s amendments can be divided into four main categories:

 

1)    Scope of the Regulation

2)    Licensing

3)    Implementation

4)    Public access and transparency

 

Downlod the document to access the comparison tables. 

28/04/2017   

Brexit and Strategic Trade Controls: key implications


 

On 24/25 April, Quentin Michel from the University of Liege and Ian Stewart from King’s College London convened a small group of government officials, academics, and industry practitioners with the purpose of examining the implications of Brexit on strategic trade controls. The workshop was conducted under Chatham House rules with participation in private capacities. The purpose of this short article is to capture the key impressions and issues identified by the hosts. This document does not reflect the views or comments of any specific participant.

08/03/2017   

Updates on Member States’ implementation of Regulation (EU) 2016/2134 - Vademecum dedicated to the European Union Trade Control Regime of items which could be used for capital punishment, torture or other cruel, inhuman or degrading treatment or punishme


This latest version of the Vademecum dedicated to the European Union Trade Control Regime of items which could be used for capital punishment, torture or other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment integrates updates on Member States’ implementation of Regulation (EU) 2016/2134.

The following EU Member States’ updates are integrated in this version:

  •  
    • Austria
    • Bulgaria
    • Croatia
    • Latvia
    • Lithuania
    • Luxembourg
    • Sweden

 

17/02/2017     

Le labyrinthe européen. Éléments et principes de l’Union européenne


L’époque des pères fondateurs de l’Europe nous paraît aujourd’hui bien lointaine.  La construction de l’Union européenne donne le sentiment d’être le fruit de la communion des États et de leur population, mus par un même élan d’enthousiasme. 

L’abandon d’une Constitution pour l’Europe lors du refus français et néerlandais semble pourtant aller à l’encontre de cet enthousiasme : le rêve européen se serait-il brutalement interrompu ? La construction européenne serait-elle remise en question ? Partant de ces questions très souvent soulevées et débattues, cet ouvrage démontre que la réalité est bien plus complexe qu’une opposition « stop ou encore » et que la ratification des différents traités européens, par les États membres et leur population, ne fut pas toujours acquise sans heurt. Au travers d’une analyse systématique des votes des assemblées parlementaires et des résultats des referenda, l’ouvrage confronte ces présupposés à la « dure » réalité des urnes et laisse apparaître certaines nuances concernant, notamment, le fait que le Royaume-Uni et la Pologne ne sont pas nécessairement les États les plus « eurosceptiques » ou que les conséquences des referenda danois, irlandais ou français étaient vraisemblablement prévisibles.

Quentin Michel est professeur ordinaire à la Faculté de Droit, de science politique et de criminologie de l’Université de Liège. Il dirige l’Unité d’Etudes Européennes. Ses domaines de recherches portent sur l’analyse des politiques menées par les différentes composantes de l’Union européenne en particulier pour ce qui concerne le processus décisionnel ainsi que sur les politiques de régulation du commerce dit sensible (armes et assimilés) et les politiques nucléaires notamment pour les aspects de non-prolifération des armes nucléaires.

Maxime Habran est chargé de cours adjoint à la Faculté de Droit, de science politique et de criminologie de l’Université de Liège. Il est également chargé de cours à l’École Provinciale d’Administration de Namur. Ses recherches portent sur les politiques européennes, et plus précisément les politiques agricoles, environnementales et énergétiques.

10/02/2017   

Politique agricole commune. Analyse transversale de la conditionnalité environnementale


A travers cet ouvrage, Maxime HABRAN propose une analyse transversale et multidisciplinaire de la question de l’intégration de la politique de protection de l’environnement au sein de la politique agricole commune.

Pierre angulaire de la construction européenne, la politique agricole commune (PAC) est à l’origine mise en place dans le but d’assurer l’autosuffisance alimentaire de la Communauté européenne. L’objectif, rapidement atteint, laisse dans son sillage des stocks et excédents considérables ainsi que des dépenses communautaires importantes. Le mode de production agricole basé sur un modèle productiviste montre rapidement ses limites, obligeant les États membres à une réorientation de la PAC.

Cette politique sera modifiée et réformée à de nombreuses reprises. La reconnaissance de la protection de l’environnement comme politique transversale contraint les États membres à l’adapter. D’une politique productiviste, elle devient attentive aux considérations environnementales, intégrant ces dernières dans chacune des réformes, allant même jusqu’à lier l’octroi de paiement au respect de règles essentiellement environnementales.

Cet ouvrage présente la manière dont s’articule la relation entre les deux politiques autour de la notion de conditionnalité environnementale. À travers une étude minutieuse de chaque réforme de la PAC, une analyse de transversalité permet de saisir les enjeux et les motivations de l’intégration environnementale.

01/02/2017     

Vademecum dedicated to The European Union Trade Control Regime of items which could be used for capital punishment, torture or other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment


February 2017

A revised version of the Vademecum related to the EU Trade Control Regime of items which could be used for capital punishment, torture or other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment has been issued. 

This revised version integrates amendments introduced by Regulation (EU) 2016/2134 of the European Parliament and of the Council of 23 November 2016 (OJ L 338, 13.12.2016, pp. 1-33).

N.B. Given the recent publication of Regulation (EU) 2016/2134 on the Official Journal of the European Union, some EU Member States’ updates still need to be integrated in the Vademecum, notably as regard to new provisions introduced by Regulation (EU) 2016/2134. 

 

 

18/01/2017   

Les valeurs européennes, dernier rempart à la survie de l'Union européenne. Et si c'était déjà trop tard?


Le 23 juin 2016, l’Union européenne (UE) s’est un peu plus enfoncée dans la crise. Les britanniques se sont prononcés en faveur d’une sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne à 51,9% contre 48,1%. Quoi qu’on en dise, il s’agit d’une décision inédite pour l’Europe. Un électrochoc de plus dans l’histoire de la construction européenne. Cet énième écueil marque sans doute la fin d’une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l’Europe. 

 

Les valeurs européennes, dernier rempart à la survie de l’Union européenne. Et si c’était déjà trop tard ?

Par Maxime Habran, chargé de cours adjoint à la Faculté de Droit, de Science politique et de Criminologie, (Université de Liège).

Article publié dans Espace de liberté, mensuel du Centre d’Action Laïque, décembre 2016 / N° 454, Dossier L’Europe, quel numéro ?

Le 23 juin 2016, l’Union européenne (UE) s’est un peu plus enfoncée dans la crise. Les britanniques se sont prononcés en faveur d’une sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne à 51,9% contre 48,1%. Quoi qu’on en dise, il s’agit d’une décision inédite pour l’Europe. Un électrochoc de plus dans l’histoire de la construction européenne. Cet énième écueil marque sans doute la fin d’une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l’Europe.

Les dirigeants européens ne semblent plus avoir de prise sur le destin de l’Union. Pire, les considérations nationales (élections en France et en Allemagne en 2017, les désaccords sur le CETA et le TTIP, la montée des extrêmes au quatre coins de l’UE) prennent en otage la bonne gouvernance européenne.Les projets européens sont plus que jamais liés aux politiques nationales, comme si la souveraineté nationale reprenait progressivement le dessus.

A l’heure actuelle, c’est le champ des valeurs qui semble traverser une crise importante. La question des valeurs européennes et de leur respect est fondamentale dans une démocratie. Encore plus quand celle-ci vacille. Le partage de valeurs communes et leur promotion sont des conditions d’adhésion. Mais elles sont aussi des conditions de maintien au sein de l’Union. Ainsi, le traité de Lisbonne précise que « l’Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité, de l’État de droit, ainsi que de respect des droits de l’homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités. Ces valeurs sont communes aux États membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l’égalité entre les femmes et les hommes ». 

 

06/10/2016   

Short comments and analysis of the Commission proposal to amend Regulation 428/2009 setting up a Union regime for the control of dual use items


The objective of the document is to provide a short analysis on the Commission Proposal. The paper focus on the folliowings elements:

Dual use item, intangible technology transfer,  technical assistance, catch-all clause, authorisation criteria, broker and brokering activities, transit, global authorisation, large project authorisation, Union General Transfer Authorisation, competent authority, enforcement/penalities.

 

 

 

 

 

 

 

23/05/2016     

le Comté R dans sa relation avec le Parlement et certains acteurs de l'exécutif : Cohérence ou incohérence?


Les services de renseignement qui agissent dans un cadre par nature secret peuvent induire une certaine méfiance chez le citoyen. Dans cette période troublée que nous traversons, le grand public se doit d’être informé sur le fonctionnement des services de renseignement belges et le contrôle de ces derniers.

Pierre angulaire du système de contrôle, cet ouvrage cherche à apporter une analyse objective du travail réalisé par Comité R dans sa relation avec les acteurs politiques avant la sixième réforme de l’Etat. Ce livre cherche ainsi, sans prétention, à contribuer au développement de la culture du renseignement en Belgique ou, dans une certaine mesure, à lever le voile sur certains préjugés.

01/03/2016   

A new methodology to review or elaborate a trade control system


The Chaudfontaine Group with the support of the European Commission elaborated a new method for enhancing dual use trade controls in EU third countries.   

 

The methodology known as 3WH (“Why, Who, What, How”) aims at conciliating the need of expression of national specificities in the field of dual-use trade and the need to set certain standards of effectiveness and efficiency for the recognition of the effectiveness of a control system by thirds, such as suppliers. The four elements, which form the core of a comprehensive trade control system, can be used as chronological steps for the elaboration or the strengthening of controls. This method shall also allow the actors with the possibility to support the design and the implementation of a system at a sub-regional or regional level. 

The ESU has decided to make this methodology, summarized in the form of a mindmap, available to any interested stakeholder. This interactive document can be browsed through the following link: https://atlas.mindmup.com/esuulg/trade_control_system/index.html

03/02/2016   

Analyse du Colloque : " L’intelligence Stratégique – un outil au service du "PLAN MARSHALL 4.0 ?" "


Une analyse du Colloque du 29 septembre 2015

L'Université de Liège, via sa faculté de Science Politique et HEC-LIEGE ainsi que e-Campus, ont organisé, en partenariat avec AKASIAS et AIE, un colloque intitulé :

« L’intelligence Stratégique – un outil au service du « PLAN MARSHALL 4.0 ?

Ce ducment constitue le premier résultat des travaux du GRIS et est disponible en pièce jointe.

14/01/2016   

Vademecum dedicated to the European Union Dual-Use Items Export Control Regime: Comment of the Legislation


August 2015: the annual updated has been issued.

January 2016: A note on cryptology under article 22.9 and reference to the new lists of controlled items have been added. 

September 2016: A revised version of the Vademecum  related to the European Union Dual-Use Items Control Regime has been issued. It includes updated information on measures adopted by Member States as published on the Official Journal of the European Union (2016/C 304/03).

 

 

 

 

 

 

 

August 2014: A revised version of the Vademecum  related to the European Union Dual-Use Items Control Regime has been issued. It includes updated information on  Ireland.

June 2014: A revised version of the Vademecum  related to the European Union Dual-Use Items Control Regime has been issued. It includes updated information on  Lithuania.

June 2014: Vademecum  related to the European Union Dual-Use Items Control Regime has been issued. It includes Regulation 599/2014 amendments. 

May 2014: A revised version of the Vademecum  related to the European Union Dual-Use Items Control Regime has been issued. It includes updated information on  Belgium (Walloon Region), Poland.

March 2014: A revised version of the Vademecum  related to the European Union Dual-Use Items Control Regime has been issued. It includes updated information on  Austria, Latvia and Spain.

February 2014: A revised version of the Vademecum  related to the European Union Dual-Use Items Control Regime has been issued. It includes updated information on  Hungary, Greece and Denmark.

January 2014A revised version of the Vademecum  related to the European Union Dual-Use Items Control Regime has been issued. It includes updated information on  Bulgaria, Croatia, Finland and Estonia.

09/12/2015   

EU Firearms Directive: report and Commission’s proposal to amend the Directive


The Commission has released a report on the Firearms Directive 91/477/EC implementation as required by Article 17 of the Firearms Directive.

 The report, which takes into account the recent terrorist attacks that took place in 2015 on the EU territory, focuses on weaknesses of the EU system regulating the acquisition, possession and commercial exchange within the EU of civil firearms and proposes some initiatives.

A technical note has been issued and could  be downloaded from this webpage (upleft buttom)

 

 

09/12/2015     

Agriculture et environnement : genèse des relations


Cette publication vise à comprendre l'articulation entre la politique de protection de l'environnement et la politique agricole commune

Les négociations portant sur la réforme de la politique agricole commune (PAC) auraient dû mettre la politique de protection de l’environnement sur le devant de la scène. Au lieu de cela, la PAC s’est vu doter d’un nouveau mécanisme appelé verdissement ou paiement vert destiné à verdir le pilier des soutiens de marché. Ce mécanisme rend opaque la prise en compte de l’environnement et affaiblit la conditionnalité. D’un greening, les négociateurs se sont mis d’accord sur un greenwashing. L’objectif de cette contribution est de montrer la manière dont est intégrée la politique de protection de l’environnement au sein de la politique agricole commune. La notion de conditionnalité environnementale permet de comprendre l’articulation et l’interaction entre ces deux politiques.

 


05/12/2015

1915-2015: Het verhaal van de Belgische militaire inlichtingen- en veiligheidsdienst


De Militaire Veiligheid viert haar honderdste verjaardag. Het jubileum van
deze organisatie, de voorloper van de huidige Algemene Dienst Inlichting
en Veiligheid (ADIV), is de aanleiding geweest voor een tentoonstelling en
de publicatie van dit bijzondere boek, het allereerste dat ooit aan deze organisatie
gewijd werd. Expositie en boek samen geven een unieke kijk op de
mijlpalen in haar bestaan. Opdrachten, organisatie en werking worden toegelicht
evenals de uitdagingen waarmee zij vandaag geconfronteerd wordt
in een toenemend mondiale samenleving.
Niet alleen de knowhow van de Dienst wordt ontsloten maar ook de resultaten
die hij heeft geboekt. Bepaalde vergissingen uit het verleden worden
niet uit de weg gegaan. Tot slot worden sommige hardnekkige mythes over
inlichtingen en spionage uit de wereld geholpen.
Dit boek en de tentoonstelling “Classified” nodigen uiteindelijk ook uit om
na te denken over de ethische vragen die een per definitie discrete organisatie
opwekt. 

03/12/2015   

Livre-Mémorial Agents de Renseignement et d'Action.


COEKELBERGS, Roger Baron; COOLS, Marc; LIBERT, Robin; PASHLEY, Veerle; RAES, Jaak; STANS, David; VANDECASTEELE, Renaat (eds.); Gedenkboek Inlichtings- en Actie-Agenten. Livre-Mémorial Agents de Renseignement et d'Action. Gedenkbuch Nachrichten und Aktions Agenten. Memorial Volume Intelligence and Action Agents. Antwerpen/Apeldoorn, 2015, 862 p, illustrations en couleur”

16/11/2015   

Vademecum dedicated to the European Union Export Control Regime of military items and weapons : Comment of the Legislation


An update of the Vademecum dedicated to the European Union Export Control Regime of military items and weapons : Comment of the Legislation has been issued and is available on this website 

 

 

 

 

 

 

 

More specifically, the following regulation is  comprehensively analyzed

1.Council Common Position 2008/944/CFSP of December 2008 defining common rules governing control of export of military technology and equipment

2. Council Directive 91/477/EEC of 18 June 1991 on control of the acquisition and possession of weapons

3. Directive 2008/51/EC of the European Parliament and of the Council of 21 May 2008 amending Council Directive 91/477/EEC on control of the acquisition and possession of weapons

4. Regulation (EU) No 258/2012 of the European Parliament and of the Council of 14 March 2012 implementing Article 10 of the United Nations’ Protocol against the illicit manufacturing of and trafficking in firearms, their parts and components and ammunition, supplementing the United Nations Convention against Transnational Organised Crime (UN Firearms Protocol), and establishing export authorisation, and import and transit measures for firearms, their parts and components and ammunition

23/09/2015   

Le remplacement des F-16 belges : une analyse exploratoire - Wally Struys, Joseph Henrotin, André Dumoulin


 

Réseau Multidisciplinaire d’études stratégiques (RMES) Bruxelles - 15 août 2015 

 

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Introduction

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Dans tout pays, le remplacement d’un type d’avion de combat implique de multiples enjeux (budgétaires, industriels, militaro-doctrinaux, politiques et même idéologiques) et la décision finale se doit de prendre en considération moult paramètres où s’entrecroisent, s’entrechoquent même, des intérêts divergents : jeu des lobbies industriels, rivalités et tensions entre les forces armées (terre, air, mer), divergences politiques, argumentaires opposés en matière militaire et doctrinal à propos du degré de nécessité de passer d’une génération d’avions à une autre, etc. Le dossier belge ne faillit pas à la règle.

Au milieu des années 1970, la Belgique a acquis des F-16 avec, en amont, une saga de négociations autour du choix d’un appareil états-unien face à un concurrent européen. Aujourd’hui, la question du remplacement de ces avions donne à nouveau lieu à de nombreux débats politiques. Des milliers de pages ont déjà été consacrées à cette thématique dans les médias et les revues spécialisées, alimentées par les positions divergentes des acteurs décisionnels. Le dossier est et reste particulièrement ouvert et polémique, notamment en raison des difficultés budgétaires de la Belgique, du choix politique du gouvernement Michel (N-VA/MR/CD&V/Open VLD) d’attendre la parution du nouveau plan stratégique – reporté en septembre 2015 – avant de se prononcer sur l’achat d’un appareil en remplacement des F- 16, et du fait que le processus budgétaire d’acquisition ne doit être effectivement enclenché qu’au cours de la prochaine législature fédérale (en principe à partir de mi-2018).

Si ce dossier donne une fois encore à voir le processus de décision en Belgique en matière de défense1, la présente étude a pour objectif de mettre en lumière l’argumentaire que développent les différents acteurs avec leur propre grille de lecture, qu’elle soit d’ordre doctrinal, stratégique, économique ou politique. 

10/09/2015   

Searching for the EU and US doctrines vis-à-vis the proliferation of WMD: the comparative analysis of the Indian and Iranian cases


The present document aims at shedding light on the dynamics constraining the effective establishment of doctrines vis-à-vis the WMD proliferation in both the EU and the US. By means of a three chapters structure, this contribution intends to gradually demonstrate that, ultimately, neither the EU nor the US have managed to set up such documents by perpetuating the credibility deficit of the whole non-proliferation regime. Peculiarly, the first chapter reviews the literature indispensable to frame the EU and the US positions in the global context; the second one, after comparing the main EU/US strategy documents, drafts the limiting factors to the establishment of such comprehensive doctrines. The last chapter focuses on the empirical cases, namely Iran and India, allowing readers to understand how “exceptional”, eventually, the non-proliferation regime seems to be. Finally, conclusions and recommendations are drafted in light of what should be a possible way out for the “non-proliferation conundrum”.

 

 

28/08/2015   

Technical note on the EU Commission proposal, and on the European Parliament amendments of 20 May 2015, for a Regulation of the European Parliament and of the Council setting up a Union system for supply chain due diligence self-certification of responsib


The proposal aims to reduce the financing of armed groups and security forces through mineral proceeds in conflict-affected and high-risk areas by encouraging EU operators importing minerals and metals to comply with a self-certification mechanism.    

07/08/2015   

Colère des agriculteurs, à qui la faute?


Maxime HABRAN revient sur les éléments essentiels de la crise agricole qui touche l'Europe

Depuis le début de l’été, la colère gronde du côté des agriculteurs et pour cause, les prix du lait et de la viande ont atteint des seuils dangereusement bas. Que ce soit en France ou en Belgique, le combat est le même. Les agriculteurs veulent des prix plus élevés pour la viande et pour le lait car actuellement ceux-ci sont inférieurs aux coûts de production. Ils ne peuvent évidemment pas vivre uniquement des aides nationales ou européennes. C’est d’ailleurs un des objectifs de la politique agricole commune (PAC) qui prévoit en son article 39 TFUE d’assurer un niveau de vie équitable à la population agricole. A l’heure qu’il est, cet objectif fait défaut. 

Cette note a pour objectif de répondre à trois questions : d’où vient la crise, quelles sont les solutions et les mesures prises sont-elles suffisantes ?

D’où vient la crise ?

Pour comprendre la crise qui touche le secteur agricole européen, il convient de revenir sur certains éléments.

1.     Fin des quotas laitiers

Elle fut prononcée le 31 mars 2015 et mit fin à plus de trente années de régulation dans le secteur laitier. La première mesure fut décrétée en 1984 afin de réguler la production laitière responsable des stocks de poudres de lait et de beurre et de soutenir le marché. Les coûts de stockage étaient très élevés pour la Communauté européenne et étaient en partie responsables de l’augmentation du budget communautaire. Le mécanisme de l’époque reposait sur un régime de limitation de la production laitière sous la forme de quotas nationaux pour les Etats membres. En cas de dépassement des quotas, une sanction financière était appliquée.

D’un point de vue historique, avant les années septante, les agriculteurs européens évoluaient dans un contexte de dérégulation. Il n’y avait aucune limite à produire. Via le système d’achat des stocks par la Communauté, les agriculteurs avaient la garantie que leurs produits seraient achetés. Cette logique productiviste aura de graves conséquences et sera à l’origine de réformes majeures qui marqueront durablement la PAC. D’une part, la saturation des marchés agricoles provoquera une baisse des prix agricoles et une diminution du revenu des agriculteurs. D’autre part, une grave détérioration de l’environnement aura lieu suite à l’utilisation de techniques et méthodes de production intensive.

Deux mesures majeures qui ont évolué avec le temps trouvent leur origine dans cette première crise agricole. Premièrement, il s’agit de la fin des paiements couplés. Autrement dit, les agriculteurs ne percevront plus un paiement en fonction de la production d’un produit spécifique : c’est le découplage des aides. D’autre part, la fin des années septante voit apparaître la prise en compte croissante de la protection de l’environnement. L’environnement devient un titre dans l’Acte unique européenne et sera intégré de manière croissante lors de chaque réforme de la PAC.

La fin des quotas laitiers est considérée par les instances européennes comme une opportunité. Une dérégulation du secteur devrait permettre de libérer le marché des entraves techniques, relancer la concurrence entre les agriculteurs européens et surtout faciliter les exportations hors Europe tout en résorbant les surplus. C’était sans compter sur l’embargo russe, la baisse des prix agricoles et la diminution de la demande en lait de la Chine, gros importateur laitier.  

2.     Retard de transposition de la nouvelle PAC

Entrée en vigueur en décembre 2013, la nouvelle politique agricole commune vit le jour après trois années de discussion. Trop juste pour être totalement appliquée par les Etats membres en 2014, l’entrée en vigueur eut lieu au 1er janvier 2015. 2014 fut donc une année de transition. Ce retard a plongé les agriculteurs dans le flou et le régime de transition n’a pas suffi à rassurer les marchés. Les mesures prévues dans le cadre de la nouvelle réforme modifient en profondeur l’organisation des paiements et les mécanismes d’aides.

3.     Conditionnalité des paiements

Depuis 2003 et la réforme à mi-parcours de la PAC, l’octroi des aides est conditionné au respect de règles concernant l’environnement, la sécurité alimentaire, la santé animale et végétale, le bien-être des animaux, etc. Aussi appelées exigences réglementaires en matière de gestion (ERMG) et bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE), elles sont obligatoires et leur non-respect entraîne une réduction des aides. La dernière réforme accoucha d’un nouveau mécanisme, le verdissement. Ce dernier vise à aller un cran plus loin en matière d’intégration environnementale puisque chaque exploitation recevra un paiement par hectare admissible en contrepartie du respect de certaines pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l’environnement. Pour percevoir ce paiement, un agriculteur doit respecter des mesures vertes (maintien des prairies permanentes, diversification des cultures, surface d’intérêt écologique) ou des pratiques équivalentes. L’ensemble de ces mesures est jugé coûteux et difficile à mettre en place par les agriculteurs. De plus, ils estiment que la mise en place de mesures vertes entraîne des pertes de revenus.

4.     L’embargo russe

Pour rappel, le 7 août 2014, la Russie décrétait un embargo sur un grand nombre de produits agricoles en provenance de l’Union européenne, des Etats-Unis, de l’Australie, du Canada et de la Norvège. Nous parlions alors à l’époque de test grandeur nature pour l’Union européenne qui venait de se doter d’une nouvelle législation agricole et qui allait devoir faire face à une crise de grande ampleur. Force est de constater qu’un an après, la crise est bien présente dans le secteur de l’élevage. Afin de soutenir les agriculteurs, des mesures avaient été prises en ce qui concerne les fruits et légumes, le lait et les produits laitiers. Suite à la décision de la Russie de prolonger l’embargo d’un an et dans un contexte agricole rendu difficile par une chute importante du prix du lait et de la viande de porc, la Commission européenne a décidé de prolonger d’un an l’essentiel des mesures.

Pour le secteur laitier, les mesures consistent en une intervention publique et une aide au stockage privé pour le beurre et le lait en poudre. Ces mesures auraient dû expirer le 30 septembre 2015 mais sont prolongées jusqu’en février 2016. Concernant les fruits et légumes, les mesures sont prolongées jusqu’au 30 juin 2016 et visent le retrait du marché en vue de la distribution gratuite de fruits et légumes aux organisations caritatives mais également la non-récolte. Ces mesures visent à compenser la diminution des exportations vers la Russie, tout en soutenant les agriculteurs.

5.     La dernière crise du lait 

En 2009, les producteurs laitiers furent durement touchés par une diminution de près de 30 % du prix du lait. En cause, trois facteurs :

·      La production de lait en Australie et en Nouvelle Zélande explosa, abreuvant les marchés et freinant les exportations européennes ;

·      La crise économique de 2008-2009 ralentit la consommation et les effets se répercutèrent sur le monde agricole ;

·      Les quotas laitiers augmentèrent progressivement afin de préparer la disparition du dispositif.

 

Quelles solutions sont mises en œuvre pour la régler ?

1.     Région wallonne

Le 23 juillet dernier, le Gouvernement wallon a pris une série de mesures spécifiques en faveur du secteur laitier. Concrètement, ces mesures portent sur :

·      la suspension des cotisations à l’Apaq-w pour le secteur laitier à partir du mois d’août 2015 jusqu’à mars 2016 (soit une économie pour les éleveurs de 1,050 million d’euros) ;

·      la prise en charge par la Wallonie des coûts de la certification QFL (95 % des exploitations laitières wallonnes satisfont à ce cahier des charges), soit  un total de 134.000 euros/an ;

·      une aide aux organisations et groupements de producteurs, via un budget annuel de 400.000 euros/an ;

·      la prolongation du régime d’aide régionale aux producteurs laitiers pour la transformation et la commercialisation de produits laitiers (subventions en capital de 1.000 euros/agriculteur s’inscrivant dans cette démarche).

A côté de ces mesures financières, l’accent sera mis sur le renforcement des campagnes de promotion, du programme Lait aux écoles, les programmes d’aide à la recherche agronomique et les démarches de recherches de débouchés menées par l’Agence wallonne à l’exportation. Enfin, un accompagnement individuel des éleveurs en difficulté sera mis en place.

2.     Gouvernement fédéral

Le ministre fédéral de l’agriculture Willy Borsus s’est engagé à prendre et à plaider à l’échelon européen une série de mesures visant à aider le secteur agricole :

·      développer les exportations : cette démarche s'inscrit dans la suite des mesures prises pour sortir de la crise de l’embargo russe ; trouver de nouveaux débouchés pour les produits agricoles doit faire partie des priorités politiques. La suppression des quotas laitiers s’inscrit dans cette logique d’ouverture des marchés ;

·      accompagner les petits producteurs : il est prévu de mettre l’accent sur un accompagnement plus ciblé et plus adapté à la demande ; les mesures à respecter dans le cadre de la conditionnalité et du verdissement rendent le travail agricole complexe ; il convient donc de fournir un service d’assistance aux agriculteurs afin que ces derniers appliquent la législation  de manière adéquate ;

·      mettre en place de nouveaux filets de sécurité pour les prix des produits agricoles : la mesure phare réclamée par le monde agricole est de relever le prix d’intervention dans le secteur du lait ; cette mesure devrait être débattue lors du Conseil des ministres européens de l’agriculture qui se tiendra en septembre ;

·      diminuer les cotisations au Fonds de santé animale dans les secteurs « porcs » et « bovins » ;

·      dispenser et reporter des cotisations sociales pour les indépendants agricoles et horticoles ;

·      mettre en valeur et promouvoir des produits made in Belgique : il s’agit ici de développer un patriotisme alimentaire, tant sur le marché belge que pour les produits destinés à l’exportation ;

·      mettre en place de nouveaux modèles pour la contractualisation et la commercialisation de produits agricoles et alimentaires belges ;

·      mobiliser l’ensemble des intervenants ;

·      mettre en place un plan d’énergie pour le secteur agricole : on sait que le secteur agricole joue un rôle important dans le cadre du changement climatique ; il est à la fois responsable (émissions de carbone, etc) et victime (aléas climatiques qui mettent en péril les récoltes).

·      mettre en place des mesures destinées à soutenir les agriculteurs (indépendants et PME) au travers d’une aide aux aidants proches, une égalisation de la pension minimale sur celle des salariés, etc.

Ces mesures, si elles sont à saluer, ne ciblent pas expressément le secteur laitier, aujourd’hui en crise. Il faut reconnaître que la marge de manœuvre des Etats membres est assez limitée en matière agricole. C’est le niveau européen qu’il faut mobiliser.

3.     Union européenne

Bien consciente du problème qui touche actuellement les agriculteurs européens, l’Union européenne semble frileuse et laisse la main aux Etats membres. Toutefois, s’agissant des conséquences en partie dues à l’embargo russe, la Commission a réagi en prolongeant les mesures dans le secteur des fruits et légumes ainsi que dans le secteur laitier. Le mécanisme de réserve de crise prévu dans la nouvelle PAC a été mobilisé en 2014. Il vise à fournir un soutien supplémentaire en cas de crises majeures affectant la production ou la distribution agricole. Le problème d’un tel mécanisme est qu’il est basé sur un budget annuel de 400 millions d’euros par an. Or, celui-ci ne peut exister que moyennant une réduction des paiements directs, avec comme conséquence la diminution des paiements des agriculteurs.

 

Ces mesures sont-elles suffisantes ?

A court terme, ces mesures (réduction des charges, aides et mécanismes pour stocker et écouler les produits, etc.) offriront une bouffée d’oxygène aux agriculteurs. Mais il faut noter que ces mesures tant européennes que nationales sont limitées dans le temps. Il s’agit donc de mesures conjoncturelles destinées à produire des effets immédiats.

A moyen terme, le débat va devoir se dérouler à l’échelon européen. Seules des mesures communes à l’ensemble des 28 États membres pourront endiguer la crise et stabiliser les marchés. A ce titre, nous formulons quatre hypothèses qui pourraient servir de base de travail.

1.     Instaurer de nouveaux quotas

Cette mesure permettrait de réguler à nouveau le marché laitier et casser la concurrence forcée entre les producteurs européens. Elle permettrait également de gérer les quantités produites et éviter ainsi des mêmes dérapages que dans les années septante. Toutefois, cette piste nous semble la moins réaliste, tant la logique de la Commission européenne est d’ouvrir les marchés agricoles et de pousser à la dérégulation. Un des objectifs de la suppression des quotas laitiers est l’ouverture du marché européen vers d’autres pays tels que la Chine, le Brésil et l’Inde, qui représentent un marché d’exportations considérable pour l’Europe. Depuis le 1er avril 2015, les producteurs peuvent produire sans limite au sein d’un marché libéralisé. Or aujourd’hui, la production laitière a augmenté et le marché intérieur est saturé compte tenu entre autres de l’embargo russe et de la diminution de la demande de lait en Chine, ce qui implique de facto une baisse des prix.

2.     Diversifier les productions

Il s’agit d’une autre piste mise en avant qui permettrait aux producteurs laitiers de ne pas dépendre d’un seul marché. La mise en œuvre n’en est pas aisée dans la mesure où il est difficile de cultiver autre chose dans les régions à herbages alors qu’un producteur de betteraves pourra plus facilement passer à une production de céréales en cas de crise sur le marché.

3.     Augmenter le prix d’intervention

Il s’agit d’un filet de sécurité mis en place dans le cadre de l’organisation commune de marché unique. En cas de surproduction, l’Union européenne peut acheter une certaine quantité de produit, la stocker et l’écouler soit sur le marché intérieur, soit à destination de pays étrangers. Il s’agit du scénario le plus probable pour le moment. Actuellement, le seuil de référence est bas et permet difficilement aux éleveurs/producteurs de vivre.

4.     Harmonisation des normes

L’harmonisation des normes fiscales et sociales entre les Etats membres permettrait de réduire la mise en concurrence entre les éleveurs/producteurs européens. De la même manière, une harmonisation du coût de la main d’oeuvre atténuerait le dumping social.


A consulter également : 3 questions à Maxime Habran au lien suivant : http://www.ulg.ac.be/cms/c_6225073/fr/3-questions-a-maxime-habran 


Habran Maxime, Politique agricole commune : analyse transversale de la conditionnalité environnementale, Bruylant 2015.

Habran Maxime, « Embargo russe sur les aliments européens : L’Europe doit montrer l’exemple », septembre 2014, disponible à l’adresse suivante : http://hdl.handle.net/2268/171938.

Commission européenne, Prolongation des mesures de « filet de sécurité » pour les produits laitiers et les fruits et légumes, 30 juillet 2015, disponible à l’adresse suivante : http://europa.eu/rapid/press-release_IP-15-5454_fr.htm, consulté le 2 août 2015.”

Sillon belge, disponible à l’adresse suivante : http://www.sillonbelge.be/articles/crise-du-lait-quatre-mesures-financières-immédiates-en-wallonie?qt-widget_agenda=0#qt-widget_agenda, consulté le 24 juillet 2015.

SPW, portail de l’agriculture wallonne, La Wallonie aux cotés des éleveurs, communiqué de presse, disponible à l’adresse suivante : http://agriculture.wallonie.be/apps/spip_wolwin/breve.php3?id_breve=1450&pos=3, consulté le 2 août 2015.

MR, Le Ministre fédéral de l’Agriculture Willy Borsus va prendre ou plaider 10 mesures fortes de soutien, 24 juillet 2015, disponible à l’adresse suivante : http://www.mr.be/actualites/top-news/zoom/article/willy-borsus-presente-10-mesures-fortes-pour-aider-le-secteur-agricole/, consulté de 1 août 2015.

Règlement (UE) n° 1306, article 25.

03/08/2015   

Housing quality as environmental inequality: the case of Wallonia, Belgium


Lejeune et al. (2015), Housing quality as environmental inequality: the case of Wallonia, Belgium, in Journal of Housing and the Built Environment.

First in the USA and then in many other countries, scholarship on environmental inequality has sought to shed light on the unequal environmental conditions borne by poor people and ethnic minorities, and to challenge public policies and their unjust impacts on those target groups. Housing quality, especially the indoor characteristics of homes, offers an innovative perspective in this field of research. In previous research on environmental inequality in the Walloon context, housing quality has been proven to be a major determinant of quality of life and environmental well-being. This paper analyses housing quality through a twofold approach: indoor characteristics on the one hand, and outdoor subjective and objective externalities on the other. It reveals the disparities between the most deprived and the wealthiest segments of the population. The evidence for this study is based on a housing quality survey carried out in 2012 and 2013 on 6018 households in Wallonia (Belgium). The key findings are that poor people are found to live in housing of lower quality, in densely populated neighbourhoods and those with mixed use, with compensating amenities provided at the local level. Moreover, consistent with environmental inequality scholarship, deprived households are found to bear the burden of environmental degradation outside the home. People live in areas with poorer air quality, but are found to benefit from greater access to green spaces. The results of the survey reveal an interesting point concerning the environmental inequality literature; the interior features of housing are found to differ more widely between deprived and wealthier people than the surrounding environment does.

Lejeune et al. (2015), Housing quality as environmental inequality: the case of Wallonia, Belgium, in Journal of Housing and the Built Environment.


15/07/2015     

Opérations militaires : entre prise de risque, solidarité, souveraineté et "entrée en premier"


 

 

Opérations militaires : entre prise de risque, solidarité, souveraineté et « entrée en premier » 

Les opérations militaires en général et les opérations associées à la Politique européenne de sécurité et de défense (PESD/PSDC) de l’Union européenne ou dans le cadre de l’OTAN ne peuvent être étudiées si l’on ne prend pas en compte, très en amont, quatre critères : la solidarité entre États participants et leurs forces multinationalisées, le poids de la souveraineté et des restrictions associées, la question de la prise de risque et, au final, la capacité d’entrer en premier dans les zones d’intervention.

Ces quatre paramètres politico-stratégiques et psychosociologiques doivent aujourd’hui être examinés en parallèle avant d’être mis en relation. Ils peuvent alors expliquer la posture de telle ou telle capitale, les contraintes politiques, les limites aux engagements et la permanence du mythe du « zéro morts » ou, plus exactement, du « moindre mort ». 

Etude réalisée par André Dumoulin

15/07/2015   

Technical Note on the 2015 Review Conference of the Parties to the Treaty on the Non­?Proliferation of Nuclear Weapons


 

The Review Conference convened on its last day at the hour announced for the purpose of adopting by consensus the Draft Final Document that had been distributed to the States Parties only. Adoption by consensus implied that there was no more room for discussion on any individual matter contained in that Document: the entire ‘Draft Final Document’ had to be agreed as such. To the surprise of a majority of Participants -­ and most if not all NGO observers -­ the Head of the delegation of the United States declared that though her Government was committed to the ‘humanitarian pledge’, supported the Treaty, which remained a cornerstone of non-­proliferation, peaceful uses and disarmament , her Government was not able to join the consensus on the Draft Final Document.

 

The Review Conference convened on its last day at the hour announced for the purpose of adopting by consensus the Draft Final Document that had been distributed to the States Parties only. Adoption by consensus implied that there was no more room for discussion on any individual matter contained in that Document: the entire ‘Draft Final Document’ had to be agreed as such. To the surprise of a majority of Participants -­ and most if not all NGO observers ? the Head of the delegation of the United States declared that though her Government was committed to the ‘humanitarian pledge’, supported the Treaty, which remained a cornerstone of non-­?proliferation, peaceful uses and disarmament , her Government was not able to join the consensus on the Draft Final Document.

01/07/2015   

Politique agricole commune. Analyse transversale de la conditionnalité environnementale


A travers cet ouvrage, Maxime HABRAN propose une analyse transversale et multidisciplinaire de la question de l’intégration de la politique de protection de l’environnement au sein de la politique agricole commune.

Pierre angulaire de la construction européenne, la politique agricole commune (PAC) est à l’origine mise en place dans le but d’assurer l’autosuffisance alimentaire de la Communauté européenne. L’objectif, rapidement atteint, laisse dans son sillage des stocks et excédents considérables ainsi que des dépenses communautaires importantes. Le mode de production agricole basé sur un modèle productiviste montre rapidement ses limites, obligeant les États membres à une réorientation de la PAC.

Cette politique sera modifiée et réformée à de nombreuses reprises. La reconnaissance de la protection de l’environnement comme politique transversale contraint les États membres à l’adapter. D’une politique productiviste, elle devient attentive aux considérations environnementales, intégrant ces dernières dans chacune des réformes, allant même jusqu’à lier l’octroi de paiement au respect de règles essentiellement environnementales.

Cet ouvrage présente la manière dont s’articule la relation entre les deux politiques autour de la notion de conditionnalité environnementale. À travers une étude minutieuse de chaque réforme de la PAC, une analyse de transversalité permet de saisir les enjeux et les motivations de l’intégration environnementale.

25/03/2015     

Agriculture et environnement. Vers la définition d'un nouvel objectif para-agricole


 

Cette contribution illustre la façon dont le législateur européen tente d’adapter la PAC à la lutte contre le changement climatique. Dans le cadre de la nouvelle réforme mise en place en janvier 2014 et reportée début 2015, nous mettons l’accent sur les mesures prévues pour réaliser le nouvel objectif de la politique environnementale. 

20/03/2015

Héritages et stimulants à la courte histoire de la PESD/PSDC


André Dumoulin, "Héritages et stimulants à la courte histoire de la PESD/PSDC", dans Nicolas Clinchamps et Pierre-Yves Monjal (dir.), L'autonomie stratégique de l'Union européenne. Perspectives, responsabilité, ambitions et limites de la défense européenne, coll. Dossiers, Larcier, Bruxelles, 2015

12/03/2015   

Technical Note on proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council amending Council Regulation (EC) No 1236/2005 concerning trade in certain goods which could be used for capital punishment, torture or other cruel, inhuman or degrad


 

The amendments would broaden the scope of application of Regulation (EC) No 1236/2005 by extending the definition of “torture” and “ other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment” and by introducing the control of brokering services, and of the supply of technical assistance of related goods. Different types of authorisations, as well as conditions and criteria to grant them have also been proposed.

More specifically:

-      The control of brokering services and the supply of technical assistance have been added.

-      The list of terms defined by article 2 has been completed accordingly: customs territory, brokering services (excluding ancillary services), broker, supplier of technical assistance, exporter, Union General Export Authorisation, individual export authorisation, global export authorisation and distributor.

-      Article 4a is inserted for the prohibition of brokering services in relation to goods listed in Annex II.

-      Article 5(1) is replaced to precise the scope of Annex III (list of goods submit to authorisation).

-      Article 6(1) is replaced as to introduce considerations about intended end-use and the risk of diversion as criteria to be considered by competent authorities when deciding on applications for authorisations.

-      Article 7(a) is inserted prohibiting certain services concerning brokers and suppliers of technical assistance.

-      Chapter IIIa Goods that could be used for the purpose of capital punishment is inserted after article 7(a) to specify export control authorisation requirement, and criteria to be considered by competent authorities when deciding on applications for authorisations.

-      Article 8 is replaced as to introduce different types of authorisations:

·      Union General Export Authorisation for certain exports as set out in Annex IIIb;

·      Global or individual authorisations for goods listed in Annex III or in Annex IIIa and their issuing authorities;

·      Individual authorisation for goods listed in Annex II;

·      Individual authorisation for imports of goods listed in Annex II

·      An authorisation for the supply of technical assistance related to goods listed in Annex II.

-      A paragraph to article 11 is added to establish an exchange of information between customs authorities via a secure and encrypted system.

-      Article 12 is replaced so to allow the Commission to adopt delegated acts to amend Annex I, II, III, IIIa, IIIb, IV and V according to the procedure established by the newly inserted articles 15a (exercise of delegation) and 15b establishing an urgency procedure to amend Annex II, III or IIIa.

-      Article 12a is added establishing the procedure for Member States to request the adding of goods to one of the lists.

-      Article 15 is deleted.

-      Annexes are amended as follows:

·      In Annex III, section 4 is deleted ;

·      A new Annex IIIa Goods that could be used for the purpose of capital punishment referred to in Article 7b is added.

 

·      A new Annex IIIb Union General Export Authorisation No EU … is added.

10/03/2015   

Rapport d'activités du Comité permanent - 2013


 

Pour le Comité permanent R, l’année 2013 a été marquée par deux événements tout à fait différents, mais chacun à leur manière importants pour l’organisation. Le premier événement fut son vingtième anniversaire. C’est en effet le 24 mai 1993 que le Comité permanent de contrôle des services de renseignement et de sécurité a vu le jour. Cet anniversaire ne pouvait pas passer inaperçu. C’est ainsi que nous avons rédigé un ouvrage de plus de 500 pages intitulé «Regards sur le contrôle». Cet ouvrage aborde pour ainsi dire tous les aspects du contrôle démocratique des services de renseignement. Tous les acteurs d’hier et d’aujourd’hui ont également apporté leur pierre à l’édifice en donnant leur vision du contrôle. Ce livre a été présenté comme il se doit au Sénat, sous les auspices de

sa présidente.
S’il ne fallait retenir qu’un seul élément, ce serait qu’en vingt années

d’existence, le Comité permanent R a acquis ses lettres de noblesse dans notre système démocratique. Le Comité est devenu une organisation qui veille au fonctionnement concret des services de renseignement et qui, avec ses rapports et ses recommandations, fournit une contribution essentielle au débat sur les tâches et les compétences de ces services. Tout ceci n’a été possible que grâce à l’engagement et à l’expertise de tous ceux qui travaillent ou ont travaillé pour le Comité permanent R, quelle que soit leur fonction au sein de l’organisation.

Le Comité permanent R d’aujourd’hui ne ressemble certes plus à l’organe de contrôle de 1993, et ce en raison des nombreuses modifications de la législation et d’une meilleure compréhension de la pratique. S’il s’agissait parfois de «retouches» techniques, certains changements ont considérablement modifié l’aspect du Comité et ses processus de travail. Et cette évolution n’est pas terminée, comme le démontre la loi du 6 janvier 2014. En effet, avec la réforme du Sénat qui fait suite à la sixième réforme de l’État, l’interlocuteur du Comité au Parlement est devenu, depuis les élections du 25 mai 2014, la «Commission chargée de l’accompagnement du Comité permanent P et du Comité permanent R» à la Chambre des Représentants, qui contrôlera à la fois les services de police et de renseignement. Et ce n’est pas tout: dans la nouvelle composition de cette commission, les présidents de tous les groupes politiques se voient dorénavant attribuer un siège et pourraient également prendre connaissance d’informations classifiées. L’avenir nous dira quelle influence ces modifications auront sur le contrôle parlementaire.

L’autre événement marquant de 2013, qui a surtout animé le second semestre, est qu’Edward Snowden, ancien collaborateur d’un service de renseignement américain, est parvenu à copier des dizaines de milliers de documents extrêmement sensibles de la National Security Agency et à les communiquer à des journalistes. C’est ainsi que sont parus à plusieurs reprises des articles de presse interpellants, relatant l’interception massive de données à l’échelle mondiale ainsi que l’espionnage économique et politique par les services de renseignement américains et britanniques. Il est évident que la communauté internationale du renseignement a été sérieusement ébranlée par ces révélations. Celles-ci ont également donné lieu à des enquêtes parlementaires, judiciaires et de renseignement dans le monde entier, y compris en Belgique. Dans ce cadre, le Comité permanent R a ouvert pas moins de quatre enquêtes.

Que des grandes puissances disposent de moyens et de programmes sophistiqués pour intercepter massivement des données n’était pas une révélation en soi. Ce qui l’était en revanche, c’était le caractère universel et massif de ce recueil électronique d’informations, pour lequel les logiciels et le matériel les plus en pointe ont été utilisés et pour lequel des moyens humains et financiers sans précédent ont été déployés. Le second élément nouveau était qu’il est apparu de plus en plus clairement que des grandes puissances n’ont pas hésité à mener des activités d’espionnage de nature politique et économique à l’égard de «pays amis », en interceptant des données de manière massive ou ciblée. Les dirigeants, les services de renseignement, mais aussi les dépositaires du contrôle, devront en tirer les leçons qui s’imposent.

Guy Rapaille,
Président du Comité permanent de contrôle des services de renseignement et de sécurité

Le 1er juin 2014 

25/02/2015     

RESTAURATION DE MILIEUX TOURBEUX: QUELLE INFLUENCE POUR LA GRANDE FAUNE SAUVAGE ET POUR LA CHASSE ? Un diagnostique pour construire de meilleures synergies entre acteurs des milieux naturels et forestiers


Cette brochure décrit et synthétise l'influence de projets de restauration de milieux naturels sur la grande faune sauvage et sur un des principaux intérêts qu'elle suscite: la chasse. Elle s'appuie sur de nombreux témoignages qui démontrent notamment que la gestion des milieux naturels est avant tout un enjeu social. En réponse aux attentes des différents acteurs concernés (chasseurs, aménagistes forestiers et environnementalistes), un projet-pilote "Forêt Faune" est présenté comme une opportunité de synergie parmi bien d'autres encore à développer... 

Auteur : Pierre-Olivier Bouillon

Liens utiles:

http://www.wallonie.be/fr/publications/influence-des-projets-life-pour-la-grande-faune-sauvage-et-la-pratique-de-la-chasse

http://biodiversite.wallonie.be/fr/29-12-2014-publication-influence-des-projets-life-pour-la-grande-faune-sauvage-et-la-pratique-de-la-chasse.html?IDD=4643&IDC=3689

24/02/2015   

Technical Note: EU Commission proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council protecting against the effects of the extra-territorial application of legislation adopted by a third country […]


The purpose of this proposal made by the European Commission is to undertake a codification of Council Regulation (EC) No 2271/96 of 22 November 1996 protecting against the effects of the extra-territorial application of legislation adopted by a third country, and actions based thereon or resulting therefrom. The new Regulation will supersede the various acts incorporated in it, fully preserving the content of the acts being codified.

At the same time, it also makes certain amendments to Articles 5 and 12 of Regulation (EC) No 2271/96, with a view to delegating powers to the Commission.

14/02/2015   

Cahiers d'Etudes du renseignement -Cahiers Inlichtingenstudies - BISC nr. 4


Ce nouveau cahier se compose de sept contributions.

 

Emin Daskin aborde, dans son article intitulé Estimating the risk of economic espionage, l’importance de l’espionnage et du renseignement économique. Conscient du fait que la communauté du renseignement y consacre toujours plus d’attention,  l’auteur cherche à livrer une nouvelle contribution à ce débat. Il le réalise en développant un cadre dans lequel il examine la probabilité pour une entreprise d’être ou non victime d’espionnage.

 

Jeroen De Keyser nous livre une contribution innovante intitulée : Een schadelijke sektarische bedreiging onderzocht: Takfirisme. Il cherche à démontrer la manière dont ce phénomène se manifeste en idéologie. Malgré son développement dans notre pays, les chercheurs qui traitent du contre-terrorisme n’en ont pas ou que très peu connaissance. Cet article vise à poser certains concepts clés importants pour permettre aux lecteurs de mieux appréhender cette idéologie. Jeroen De Keyser a procédé, pour la réalisation de sa contribution, à l’interview d’un spécialiste dont les connaissances étaient fondamentales.

 

Gérald Arboit nous offre un article portant sur L’État et le renseignement. L’autre dimension manquante. Il va aborder au sein de celui-ci les interactions entre les administrations spéciales, comme les services de renseignement, et l’Exécutif, dont elles doivent appliquer les décisions. Gérald Arboit cherche à combler le manque d’approche de certains aspects théoriques en la matière. Pour ce faire, il va passer en revue les principaux concepts qui contribuent, depuis plus d’un demi-siècle, à la compréhension de la relation existante entre politique et renseignement, en France et aux Etats-Unis.

 

Gérard Bakker et Nico Westra concentrent leur attention sur la criminalité économique et financière aux Pays-Bas. Leur contribution intitulée Innovaties in de Nederlandse handhavingsketen aborde la manière dont les institutions améliorent leur fonctionnement et peuvent être plus efficaces. Ils étudient, en outre, s’il existe diverses tendances qui peuvent rendre des innovations dans le maintien de l'ordre plus efficientes. Pour y parvenir, ils prennent en compte les éventuelles limites qui peuvent exister face au droit pénal.

 

Kenneth Lasoen a abordé une thématique encore peu étudiée dans son article intitulé : Escape from Mind-Set Prison: Psychological impediments to the intelligence effort and Structured Analytical Techniques. Il porte son attention sur le rôle des mindsets  psychologiques lorsque la collecte d’informations est susceptible d’échouer. En outre, il aborde la manière dont ces erreurs peuvent être évitées dans ce processus.

 

Patrick Leroy a réalisé une contribution portant sur la thématique suivante : La sauvegarde du Potentiel Economique, Scientifique et Industriel  (PESI) comme pilier de la politique publique en Intelligence Stratégique (IS) : Quelle articulation pour la communauté du renseignement ? . Cette démarche vise à aborder l’approche possible de cette thématique au sein de la Communauté du renseignement belge compte tenu des compétences régionales en la matière. Il commencera par démontrer l’intérêt de la participation des services dans la protection et la sécurité comme facteur de développement de ce potentiel. Il abordera également, suite aux diverses réformes institutionnelles, la difficulté pour ces derniers de jouer le rôle qui leur est pourtant légalement imposé. L’auteur conclut avec certaines réflexions pour permettre l’intégration et la prise en compte des services de renseignement dans les politiques publiques régionales.

 

Pour finir, Etienne Verhoyen traitera de l’ouvrage de James Howard Double Agent Snow: The true story of Arthur Owens, Hitler’s chief spy in England. Cette contribution est un premier article pour notre nouvelle partie reviews au sein de notre Cahier d’études du renseignement.

 

04/02/2015     

Environmental inequalities: an investigation through housing conditions in Wallonia


This article has two aims. Firstly, to introduce the important environmental inequality scholarship, mostly imported from the USA, in the Belgian context, where few studies have been carried out to date on this topic. Secondly, to propose an unconventional approach to environmental inequality scholarship by focusing on housing conditions as substantial environmental inequalities. On this latter premise, we based this study on the CEHD housing quality survey carried out in 2012 and 2013 in Wallonia, to test several hypotheses as regards the relationships between housing quality, poverty, and spatial differentiation – discrepancies among population and space. The results confirm most of our research hypotheses, showing important inequalities in terms of housing conditions between wealthy and poor populations, as well as between urban areas, on the one hand, and suburban and rural areas, on the other. Our findings call for new avenues and priorities for housing policies in Wallonia, and for further research on housing quality as environmental inequality: with a focus on a specific target public – single households, and on subjective perception of environmental nuisances in and surrounding home.

29/01/2015   

La coopération au développement de l’Union européenne : de la compétence à la politique


Malgré une mise en œuvre initiale difficile, la compétence en matière de coopération au développement de l’Union européenne représente aujourd’hui un vaste champ politique et constitue un instrument assumé des relations extérieures. Cet article retrace synthétiquement les grandes étapes de la construction de cette compétence en commençant par décrire les circonstances qui se trouvent à son origine et les tendances qui ont influencé son évolution. 

Il a pour objectif de de faciliter la compréhension de l’organisation actuelle de cette compétence et de son mode de fonctionnement. 

15/01/2015   

Export Control Review in Japan


A short technical note on the last review of the Japanese export system by Hiroaki Takiyama  (ESU-ULg research associate) is available. It could be downloaded from this webpage (use download box  above on the  left side).

 

03/11/2014   

Le nouveau cadre d'action en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030


Le 23 octobre dernier, les chefs d’Etats et de gouvernements sont parvenus à un accord sur un cadre d’action global afin de lutter contre le changement climatique. Il s’agit de la nouvelle feuille de route à suivre par les Etats membres. Elle s’inscrit dans le calendrier de la Convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique (CCNUCC) fixé à Varsovie en novembre 2013 en vue d’un accord global sur le climat espéré lors de la conférence de Paris en 2015.

Se voulant résolument ambitieuse, de manière à mettre la barre suffisamment haut en vue de la passe d’armes qui s’annonce dans les prochains mois, l’Union européenne entend placer la lutte contre le changement climatique au premier plan de ses priorités et ainsi redorer le blason de la politique environnementale passablement obscurci ces derniers mois, notamment dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune.

Ce nouvel accord, aujourd’hui considéré comme historique et permettant au président du Conseil européen Herman Van Rompuy de quitter son poste par la grande porte, repose en grande partie sur des principes définis et mis en avant lors du Conseil européen de mars 2014.


07/10/2014   

Vademecum dedicated to the European Union Export Control Regime of items which could be used for capital punishment, torture or other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment: Comment of the Legislation


October 2015: the annual update  has been issued. Information from some Member States Authorities are still pending. 

 

 

 

 

 

 

June 2014: information on Greece implementing measures have been added.

May 2014: information on Portugal implementing measures have been added.

January 2014: information on Austria and Bulgaria implementing measures have been added.

December 2013: information on Danmark and Croatia implementing measures have been added.

March 2014: information on Luxembourg, Italy and Netherland implementing measures have been added.

November 2013: information on Latvian implementing measures have been added.

October 2013: information on Netherland implementing measures have been added.

September 2013: An review of the Vademecum dedicated to the European Union Export Control Regime of items which could be used for capital punishment, torture or other cruel, inhuman or degrading  treatment or punishment: Comment of the Legislation has been issued.

This revision includes, in table form, implementation measures adopted by the following Member States Belgium, Cyprus, Estonia, France, Germany, Latvia, Lithuania, Poland, Slovakia, Sweden and Hungary.

Tables concern:

·      Member States controls related to technical assistance that  involves cross-border movement of natural persons (art.1.2);

·      Member States criteria to grant (or not) export authorization (art. 3.2);

·      Authorization required (or not) by member States for items which only pass through the customs territory of the Community (art. 5.1);

·      Prohibition adopted by Member States on the export and/or import of leg iron, gang chains and portable electric shock devices (art. 7.1);

·      Member States authorization (or not) delivered by electronics means (art. 9.2);

·      Member States specific requirements and/or conditions to grant export or import authorizations (art. 9.3);

·      Penalties (art. 17).


01/10/2014   

Modelling Dual-Use Trade Control Systems


 

Odette Jankowitsch-Prevor, Quentin Michel, Sylvain Paile (eds.), Modelling Dual-Use Trade Control Systems, Brussels, P.I.E. Peter Lang, coll. Non-Proliferation and Security, Vol. 10, 2014, 261 p.

In December 2013, at its fourth conference, the Chaudfontaine Group met and debated with African experts the needs of the African countries in controlling the trade of the dual-use items and the challenges they face in their search for effective and efficient rules. The objective was to study whether international norms or experiences, issued by States or organisations, could be used as standardised models for these countries that are affected by unique security concerns.

The authors herein analyse and debate the existence of trade control systems which could be qualified as “models” and, therefore, the bien fondé of the export of such standards to African countries. Their discussions are multi-levelled as they studied the possibilities to set universal, regional or even-sub-regional norms.

Through this book, the contributions from the widest variety of expertise call for universalising the adoption of norms for conciliating the freedom of trade with the international security… Without presuming that these norms should be universal.

22/09/2014   

Guerre et jeu, une façon de lire le monde


La simulation et la mise en scène façonnent aussi bien la guerre que le jeu

Le meilleur exemple en est la question nucléaire. Celle-ci est développée par André Dumoulin, chargé de cours à l’ULg et attaché à l’École royale militaire (Bruxelles). Le « jeu nucléaire », et l’illusion qu’il entraîne, réside en réalité dans un jeu dialectique, un duel psychologique.....

31/07/2014

"Belgique : une défense jaune-bleu ?"


André Dumoulin, "Belgique : une défense jaune-bleu ?", dans Europe Diplomatie & Défense n°721, Agence Europe, Bruxelles, 31 juillet 2014 (version française et anglaise)

07/05/2014   

Brief Analysis of EU Commission Communication on the review of Regulation 428/2009


On 29 April 2014, in the framework of the review process on the implementation of Regulation 428/2009, established by Article 25 of this Regulation, the Commission published in the Official Journal of the European Union a Communication to the Council and the European Parliament on The Review of export control policy: ensuring security and competitiveness in a changing world.

 

18/04/2014   

Défection dans l'armée


Un jeune sur deux quitte l’armée avant la fin de sa formation.

 

Entre coupes budgétaires, baisse des effectifs, désintérêt des jeunes et non-participation à la dernière mission européenne en Centrafrique… Quel avenir pour l'armée belge?

On en parle avec André Dumoulin, professeur à l’ULg et chercheur à l’Institut Royal Supérieur de Défense.

 

PS: cliquer sur le lien "Audio" dans l'article 

07/02/2014   

Cahiers d'Etudes du renseignement -Cahiers Inlichtingenstudies - BISC nr. 3


 

Au niveau du contenu, ce nouveau cahier se compose de 7 contributions. Le premier article rédigé par Marc Cools aborde la thématique de Universitair verzet, inlichtingen en actie. Il entame son article par un regard sur les mouvements résistants aux Pays-Bas et en Allemagne et poursuit son analyse sur la Belgique. M. Cools traite du rôle de l’Université Libre de Bruxelles et du ‘Groupe Général de Sabotage de Belgique’  (Groupe gérard/ Groupe G) au sein de la résistance universitaire. L’auteur conclut sa contribution par certaines considérations scientifiques.

 

Arnaud Lelièvre a rédigé un article portant sur : La communication web des services de renseignement: le paradoxe du secret et de la transparence? Le recours à la communication web dans un secteur soumis au secret peut sembler paradoxal mais, outre la diffusion d’informations à destination du public, la propagation d’une image des services institutionnels peut viser d’autres buts. Cette recherche se focalise sur la communication des services de renseignement étatiques civils par le biais d’une analyse sémio-pragmatique de leurs sites web. Le corpus est composé d’un échantillon représentatif de seize sites, issus de services de nationalités diverses. L’objectif est de répondre à la problématique suivante : ‘La communication web des services de renseignement est-elle une réponse aux impératifs de présence médiatique et aux exigences du public d’être informé des activités de l’État?’ L’analyse a été réalisée sur base d’une grille sémio-pragmatique construite à partir de diverses références théoriques afin d’optimiser le traitement des données et d’assurer une étude uniforme des sites exploités. Les résultats ont permis de déceler différentes orientations stratégiques dans la communication des organismes étudiés, les images et les représentations que ces sites web diffusent et les similitudes et les différences de contenus et d’images.

 

Alasdair MacDermott nous livre une contribution portant sur COMETE: a World War II Belgian evasion line. M. Mac Dermott est retraité du service diplomatique britannique. Intéressé par les facettes de l’histoire de la Belgique, il a réalisé une étude du réseau COMETE actif en Belgique. Par cet article, il nous donne un aperçu de ses travaux. Pour ce faire, il expliquera l’action du réseau sur trois périodes : l’invasion, l’occupation et la libération. Par sa qualité bibliographique et sa documentation, cet article apporte un éclairage plus qu’intéressant sur l’activité d’un réseau de résistance actif en Belgique durant la deuxième guerre mondiale.

 

Veerle Pashley et Marc Cools réalisent un article intitulé : Pieces of a larger puzzle: the almost impossible task of protecting critical infrastructures. Dans la première partie, ils focalisent leur attention sur la notion de protection des infrastructures critiques. La conceptualisation de cette notion n’est pas évidente compte tenu du peu de recherches scientifiques en la matière ce qui justifie l’utilité d’en approfondir l’étude. Pashley et Cools’attardent ensuite sur le rôle des services de renseignement et de la sécurité privée dans la protection de ces infrastructures critiques. Pour conclure, les auteurs soulèvent les défis auxquels nous sommes confrontés.

 

Gérald Vande Walle, membre du Comité permanent R, nous apporte une analyse issue des travaux du Comité sur le rôle que doivent avoir ou non nos services de renseignement dans la protection du potentiel scientifique et économique de l’Etat. Le présent article a pour objet d’apporter une réponse aux questions suivantes : Comment, en Belgique, la protection du potentiel scientifique et économique du pays s’est-elle lentement et difficilement invitée au cœur du débat sur les missions des services de renseignement ? Comment et pourquoi le Comité permanent R s’est-il intéressé à cette matière de la protection du potentiel scientifique et économique du pays  (PSE) ?  Quel rôle le Comité permanent R a-t-il joué dans ce processus ? Pour ce faire l’auteur abordera la mission  des services de renseignement tels que la Sûreté ou le SGRS dans ces matières et analysera aussi le rôle que peut jouer l’OCAM. Contenu de la spécificité de la matière, cet article traitera aussi du rôle des services privés. M. Vande Walle posera en guise de conclusion certaines remarques qui permettront de poursuivre la réflexion.

 

Mathias Vandenhende a rédigé un article sur Inlichtingenstudies doorheen Europa. Sa contribution apporte une série d’informations intéressantes en focalisant son attention sur les centres d’études du renseignement présents au sein de différents états européens et sur certaines associations. M. Vandenhende décrit la notion ‘d’études du renseignement’ et ce que nous devons comprendre par là. Ensuite, il nous donne un aperçu des différents centres d’études. Il va porter une attention particulière sur les Belgian Intelligence Studies Center, Netherlands Intelligence Studies Association, Buckingham’s Centre for Security and Intelligence Studies (UK), Gesprächskreis Nachrichtendienste (Duitsland), Centre Français de Recherche sur le Renseignement, Centro Studi sull'Intelligence, Scienze Strategiche e della Sicurezza (Italië), Austrian Center for Intelligence, Propaganda & Security Studies, The International Intelligence History Association en de Mediterranean Council for Intelligence Studies. Pour conclure, il réalise une analyse comparée et soulève quelques pistes de réflexions.

 

Enfin, Etienne Verheoyen nous livre la deuxième partie de sa contribution sur De zaak Block en Celis’: de moeizame relatie van de Antwerpse gerechtelijke politie met de Gestapo (1938 – 1941. La première partie de cet article a fait l’objet d’une publication dans le deuxième numéro des Cahiers d’études du renseignement. Cet article traite de la période après le 10 mai 1940 et démarre avec l’étude sur Georges Blok qui depuis 1934 dirigeait la deuxième section de la police judiciaire à Anvers, appelée ‘cabinet politique’ et sur les dossiers sensibles auxquels il a eu accès. Par la suite, l’auteur analyse en profondeur les arrestations de Block et Mathiesen et le contexte de celles-ci ainsi que les arrestations des membres du ‘Wollwebergroep’ anversois. Verhoeyen aborde aussi le ‘Sonderkommando Kraus’, l’arrestation de quelques agents des ‘missions spéciales’, la traque de Ernst Lambert et l’opération ‘Sonnewende’. L’auteur termine cette deuxième contribution et clôture l’article par quelques réflexions critiques.

 

08/01/2014   

US Export Control Regulations Explained to the European Exporter: A Handbook


While the US Export Control Reform (ECR) Initiative starts to become effective, compliance grows more complex and risk exposure tends to be extended to new actors. Pervasive, complicated and characterised by extraterritorial outreach, US export controls place restrictions on broadly defined “exports” of items, software and technology and can affect American and foreign entities alike. More than ever it is critical that these requirements are well known and thoroughly understood by the European exporters, and that effective and updated internal compliance programs are adopted.
This handbook offers exporters guidance to understand export restrictions, to find answers to their questions, and better manage their compliance obligations.

20/10/2013 - 20/06/2014   

Regards sur le contrôle: vingt 20 ans de contrôle démocratique sur les services de renseignement


Ouvrage réalisé par le Comité permanent R à l'occasion de ses vingt ans d'activités:

Van Laethem, W. et Vanderborght, J., Regards sur le contrôle, Antwerpen, Intersertia, 2012, xxx+265 p.

 

Ouvrage réalisé par le Comité permanent R à l'occasion de ses vingt ans d'activités:

Van Laethem, W. et Vanderborght, J., Regards sur le contrôle, Antwerpen, Intersertia, 2012, xxx+265 p.

 

 

13/09/2013   

Systematic analysis of United Nations Council Resolutions adopting restrictive measures against certain states of concern


 

Systematic analysis of United Nations Council Resolutions adopting restrictive measures against certain states of concern

Emanuela Marrone under the supervision of Pr. Dr. Quentin Michel

 

The present table summarizes, in a schematic way, the content of embargoes Resolutions adopted of  Security Council since 2000, pursuing the aim of Chapter VII of  Charter of the United Nation to maintain or restore international peace and security.

The results focuses only embargoes controlling and/or prohibiting transfers of certain goods and technology which could contribute to countries’ nuclear-related, related equipment and/or assistance, weapons of mass destruction-related programmes and update the lists of persons, entities and bodies targeted.

During 13 years the countries concerned are respectively Islamic Republic of Iran (years 2006, 2007, 2008, 2010, 2012); the Democratic People's Republic of Korea (years 2006, 2009, 2010, 2011, 2012); Libya (years 2011) and finally, Somalia (year 2013).



 Art. 39 of the UN Charter.

For further information see S/2006/814, S/2006/815, and S/2006/816.

 

 

20/08/2013     

European Dual-Use Trade Controls: Beyond Materiality and Borders


In November 2012, the Chaudfontaine Group was convened to exchange views on the effectiveness of export controls, challenged by the flow of intangible goods and the practice of extraterritorial application of national laws. The outcomes of the discussions and debates are published in a book titled European Dual-Use Trade Controls: Beyond Materiality and Borders and its addendum “European Dual-Use Trade Controls: Poland Beyond Materiality and Borders”.

 

References:

Odette Jankowitsch-Prevor, Quentin Michel (eds.), European Dual-Use Trade Controls: Beyond Materiality and Borders, Brussels, P.I.E. Peter Lang, Coll. Non-Proliferation & Security, No.8, 2013.

Irena Kolakowska-Falkowska, “European Dual-Use Trade Controls: Poland Beyond Materiality and Borders”, Liège, Les Cahiers de Sciences Politiques, No. 28, 2013.

20/08/2013   

Controlling the Trade of the Dual-Use Items, A Handbook


 

For reasons linked to the maintaining of the international security, notably in assuring that the weapons of mass-destruction, be they nuclear, radiological, bacteriological or chemical, as well as their means of delivery do not proliferate, it is now widely acknowledged in the international community that the commerce may be and must be, in some cases, constrained. The so-called "dual-use" goods, which can be used for peaceful or non-peaceful purposes, are subjected to such trade restrictions.

 

The regulations which rule this specific trade, at international, regional or national level, seeks to ensure that the needs of legitimate economic activities are adequately balanced with the requirements of the international security.

 

The authors hereby browse and present in the form of a comprehensive handbook the different levels of decision, the political and legal instruments in the hands of the authorities, the mechanisms aimed at balancing trade and security and the claims and challenges for the respective actors of this area of strategic importance.  

 

 

Reference:

 

Quentin Michel, Sylvain Paile, Maryna Tsukanova, Andrea Viski, Controlling the Trade of the Dual-Use Items, A Handbook, Brussels, P.I.E. Peter Lang, Coll. Non-Proliferation & Security, No. 9, 2013.

20/08/2013   

Politiques de communication, médias et défense - L'OTAN et la PSDC : visibilité en Belgique et chez ses voisins


 

Le domaine de l’information et de la communication en matière de sécurité et de défense reste un sujet complexe et délicat. la relation entre décideurs, médias et opinion publique nationale doit être analysée en tenant compte des professionnels du message venant de l’ue et de l’OTAN. les contributions empiriques rapportées dans cet ouvrage permettent d’éclairer quelque peu les différentes facettes de cette relation.

il s’agit ici d’interroger l’espace belge mais également les pays frontaliers – France, Royaume-Uni, Allemagne, Pays-Bas et Luxembourg – à travers l’examen de la visibilité des organisations de sécurité et de défense dans les médias et à travers les thématiques retenues par les parlements nationaux. cette comparaison a pu être mise en perspective avec l’examen des stratégies de communication des acteurs officiels, l’information offerte au sein du Collège européen de sécurité et de défense et du collège de l’OTAN, le bilan de la présidence belge dans le domaine et les perceptions journalistiques spécialisées sur les politiques officielles de communication et de diplomatie publique.

L’objectif final dans cette « recherche-action » est de mettre en évidence des propositions et recommandations pour tenter d’améliorer autant que faire se peut la visibilité de la Politique européenne de sécurité et de défense et de celle de l’Alliance atlantique.

20/11/2012 - 30/12/2012

Cahiers d'Etudes du Renseignement N�°2


 

En terme de contenu, ce deuxième numéro des Cahiers comprend trois nouvelles contributions. Tout d’abord, Etienne Verhoeyen fixe le cadre historique avec « De zaak Block en Celis. De moeizame relatie van de Antwerpse gerechtelijke politie met de Gestapo (1938-1941) » dont nous publierons la première partie. Dans cette contribution, l’auteur aborde la politique policière belge et allemande dans la recherche des membres du groupe de sabotage communiste « Wollwebergroepen » mené par l’Allemand Ernst Wollweber. Ils étaient actifs en Belgique, aux Pays-Bas et en Scandinavie et ils ont notamment planifié des attentats à la bombe dans le port d’Anvers contre les bateaux des « forces de l’Axe ». Etienne Verhoeyen analysera si les accusations d’après-guerre étaient ou non fondées. Cet article contient un série d’informations complètes et historiques obtenues grâce à la consultation du matériel d’archivage déclassifié.  Il s’agit d’un document unique qui propose une nouvelle approche historique dans les études de renseignement.

 

L’article de Gagliano Guiseppe « La désinformation et l’agitation subversive dans le mouvement altermondialiste » aborde le cadre des mouvements sociaux. Cette contribution se divise en deux parties. La première partie décrit un nombre important de mouvements altermondialistes ou alter-globalistes italiens. Dans la deuxième partie,  l’auteur analyse le rôle de la désinformation dans le cadre de l’anti-globalisme et son mode opératoire sur base du mouvement « Onda ». L’analyse des approches méthodologiques comme celle utilisée par Géré a aussi été traitée. Enfin, le paradigme alter-globaliste sera abordé d’après le cadre interprétatif de Pisano.

 

La contribution de Jeroen De Keyser, « De rol van de coördinatieorganen OCAD en NCTb in de bestrijding van terrorisme: een vergelijkend onderzoek » traite du cadre fonctionnel. L’auteur cherche à analyser la manière dont la coordination des tâches de renseignement se déroule dans le cadre de la lutte contre le terrorisme en Belgique (Organisme de coordination et d’analyse de la menace – Ocam) et aux Pays-Bas (Nationaal Coördinator Terrorismbestrijding – NCTb). Ainsi, il focalise sur la possibilité d’atteindre un travail plus performant en terme d’analyse de la menace pour l’OCAM. L’auteur aborde le phénomène du terrorisme sur base du cadre légal.  Les méthodes de fonctionnement appliquées issues du droit comparé et diverses productions scientifiques sont aussi expliquées. A côté de cela,  le concept d’ « organe de coordination » sera abordé tout comme le travail de l’OCAM et du NCTb. L’auteur terminera sa contribution par une analyse comparée des deux organes. Jeroen De Keyser pourra, dès lors,  examiner si l’OCAM peut se perfectionner en ce qui concerne l’analyse de la menace.

 

Au niveau juridique, nous trouvons la contribution de Frank Franceus qui procède à l’analyse du concept de « cyberwar ». Ce phénomène prend une part de plus en plus importante dans les études scientifiques et la définition des missions de sécurité. La menace est-elle réelle et de quelle manière est-elle prise en compte dans les stratégies d’intelligence ?

En premier, M. Franceus aborde le cadre légal. Pour ce faire, il utilise des initiatives législatives déposées en Belgique et aux USA. Ensuite, il traite de la conceptualisation politique – militaire théorique du concept de « Cyberwar ». Ici l’auteur cherche à réaliser une conceptualisation claire du phénomène. En effet, suite à un manque de définitions plusieurs concepts semblent revêtir la même signification « Cyber-attaque », « Cyber-guerre », « Cyber-menace ». Une explication des concepts est donc utile. Par là même, l’auteur réfléchit aux « Cyber-(contre)attaques » et aux « ius ad bellum ». Les Cyber-attaques peuvent-elles être perçues comme un acte de guerre en termes militaires traditionnels et peuvent-elles être utilisées en vertu des principes de droit international de « violence armée » ou de droit de défense ? L’approche de cette réalité complexe fait partie intégrante de ce chapitre de l’article.

Enfin, Frank Franceus aborde le concept de « cyber contre-attaques » tel que prévu par l’article 11 de la loi organique des services de renseignement et de sécurité et lie ceci aux dispositions prévues par l’article 18/6 de la loi BIM.

28/09/2012

Histoire de la dissuasion nucléaire


André Dumoulin retrace en à peine plus de 200 pages un demi siècle d’histoire de la dissuasion française, avec ses concepts, ses doctrines, ses systèmes d’armes. La dissuasion nucléaire française s’inscrit dans un ultime effort pour préserver son rang de puissance, conserver un outil de souveraineté, c’est-à-dire d’autonomie de décision et d’action. Son histoire, nous rappelle l’auteur, s’inscrit dans une relation complexe avec l’OTAN et avec les partenaires européens de la France au sein de l’Union européenne. Alors que même en France, on s’interroge sur le coût d’une arme dont on ne peut espérer qu’elle restera inutile (mais ne vaudrait-il pas mieux dire « inutilisée » ?), force est de reconnaître que les États européens en voie de démilitarisation accélérée ne devraient pas négliger cette ultime « assurance vie ». « N’aurions-nous pas intérêt à mettre notre dissuasion au service de l’ensemble de l’espace européen, sans restriction aucune, en échange de compensations ? », s’interroge dans sa préface le général Jean Rannou. L’idée n’est pas nouvelle et le débat sur cet avenir européen de la dissuasion nucléaire est difficile. Mais dans ces temps de disette budgétaire et d’anémie de nos forces armées, la réflexion stratégique doit impérativement être conduite à l’échelle européenne, dans un esprit de solidarité et sans le moindre tabou. L’ouvrage porte le numéro ISBN 978-2-33614-004-0.

André Dumoulin retrace en à peine plus de 200 pages un demi siècle d’histoire de la dissuasion française, avec ses concepts, ses doctrines, ses systèmes d’armes. La dissuasion nucléaire française s’inscrit dans un ultime effort pour préserver son rang de puissance, conserver un outil de souveraineté, c’est-à-dire d’autonomie de décision et d’action. Son histoire, nous rappelle l’auteur, s’inscrit dans une relation complexe avec l’OTAN et avec les partenaires européens de la France au sein de l’Union européenne. Alors que même en France, on s’interroge sur le coût d’une arme dont on ne peut espérer qu’elle restera inutile (mais ne vaudrait-il pas mieux dire « inutilisée » ?), force est de reconnaître que les États européens en voie de démilitarisation accélérée ne devraient pas négliger cette ultime « assurance vie ». « N’aurions-nous pas intérêt à mettre notre dissuasion au service de l’ensemble de l’espace européen, sans restriction aucune, en échange de compensations ? », s’interroge dans sa préface le général Jean Rannou. L’idée n’est pas nouvelle et le débat sur cet avenir européen de la dissuasion nucléaire est difficile. Mais dans ces temps de disette budgétaire et d’anémie de nos forces armées, la réflexion stratégique doit impérativement être conduite à l’échelle européenne, dans un esprit de solidarité et sans le moindre tabou. L’ouvrage porte le numéro ISBN 978-2-33614-004-0.

28/08/2012   

L’extraterritorialité de la législation américaine du contrôle du commerce des biens sensibles : entre prétention juridique, intérêt public et réalité économique


In June 2012, Quentin Genard defended a Master thesis assessing EU-US reactions considering the US will to impose extraterritorial application of its export control regulations on the European ground.

The text is divided into three parts:

 

  • Firstly, a brief description of the US export controls regulations, highlighting the mains elements and an evaluation of the legality of extraterritorial application of the law trough international public law’s eyes;
  • Secondly, an history-based narration was adopted with the aim to underline the common elements in EU reactions and provide an analysis of the political and juridical responses given by the EU institutions
  • Thirdly, an analysis of interviews leaded to collect main industrial operators’ point of view.

 

In conclusions, the “EU political behaviour” could have been drawn and the text helped to answer an even more important question: is export control mainly a political, judicial or economic field?  

The text is available in French. For any further information: quentin.genard@gmail.com

 

28/08/2012   

Entre Union Européenne et Région Wallonne : multiplicité des échelons de pouvoir et subsidiarité territoriale.


La Région wallonne s’inscrit dans un contexte organisationnel particulier. D’une part, elle constitue une composante d’un État membre de l’Union européenne. D’autre part, elle fait partie d’un État à structure fédérale comportant une entité fédérale, des entités fédérées et des collectivités locales (provinces, communes). Il est permis de s'interroger, dans ce contexte, sur la nature des relations que peut entretenir la Région wallonne avec les entités gravitant autour d’elle. Le principe de subsidiarité, dans sa fonction territoriale, peut constituer une clé de lecture dans la mesure où il est indissociable des systèmes institutionnels multi-niveaux. Il implique que ce soit l’échelon qui est le plus proche des citoyens qui soit privilégié afin de remplir une tâche. Si toutefois, il ne parvient pas à rencontrer un objectif déterminé, l’échelon supérieur peut intervenir s’il peut satisfaire ce dernier de manière plus efficace.  

La question centrale qui a guidé la recherche a donc été de savoir, au travers de l’exemple de la Région wallonne, si les rapports entre les échelons de pouvoir, de la commune à l’Union européenne s’effectuent en application du principe de subsidiarité, dans sa fonction territoriale. Trois directives européennes importantes ressortissant au domaine de l'environnement (Seveso, IPPC et responsabilité environnementale) ainsi que leurs mesures de transposition en Région wallonne ont été examinées à l'aune de ce principe.

28/06/2012   

Le verdissement de la PAC. Analyse d'une (r)évolution


 

L’objectif de cette contribution est de mettre en lumière les interactions entre la politique agricole commune (PAC) et la politique de protection de l’environnement. Du premier règlement de 1985 permettant d’introduire des régimes visant à protéger les habitats et les paysages agricoles jusqu’aux surfaces d’intérêts écologiques en 2013, en passant par les mesures agroenvironnementales lors de la première grande réforme MacSharry de 1992, il s’agira, dans un premier temps, de voir de quelle manière l’environnement est venu s’immiscer dans la PAC au fur et à mesure de ses réformes. Dans un second temps, nous analyserons de manière partielle les mesures environnementales dans les propositions de la Commission pour la réforme de 2013.

 

07/05/2012

Cahiers d'Etudes du renseignement : Ethique et Renseignement


 

AVANT-PROPOS

 

Marc COOLS, professeur au département de criminologie de la Vrije Universiteit Brussel et au département de droit pénal et de criminologie de l’Universiteit Gent.

 

Emmanuel DEBRUYNE, assistant de recherche à l’Université Catholique de Louvain.

 

Veerle PASHLEY, chercheuse au département de criminologie de la Vrije Universiteit Brussel.

 

David STANS, assistant de cours à l’ESU - Université de Liège.

 

Introduction

 

C'est pour nous un honneur et un plaisir de prendre la parole en guise d'introduction à ce premier numéro des Cahiers inlichtingenstudies – Cahiers des études de renseignement – Journal of intelligence studies. Ces nouveaux cahiers sont le résultat de l'engagement d'un certain nombre de praticiens et d'universitaires qui mettent en avant l’intérêt scientifique de ce large domaine de recherche que représentent les études de renseignement.

 

A l’occasion du 175e anniversaire de la Belgique en 2005, les mondes scientifique et du renseignement - sous l'impulsion de Laurette Onkelinx, alors vice-première ministre et ministre de la Justice, et de Koenraed Dassen, alors Administrateur-général de la Sûreté de l'État – ont souhaité donner un nécessaire écho scientifique à la décision du gouvernement provisoire du 15 octobre 1830 de créer la fonction d’Administrateur de la Sûreté publique. C’est dans cet esprit qu’a pris corps l’ouvrage scientifique bilingue De Staatsveiligheid. Essays over 175 jaar Veiligheid van de Staat – La Sûreté. Essais sur les 175 ans de la Sûreté de l'Etat (Cools, Dassen, Libert & Ponsaers, 2005). En parallèle, Bruxelles a accueilli une exposition unique consacrée aux 175 ans de la Sûreté de l’Etat, qui a bénéficié de l’intérêt d’un vaste public. La mise en place d'une BISA, ou Belgian Intelligence Studies Association,  dotée d’un bulletin d’information académique et indépendant, comme soutien logique à ces mêmes initiatives, ne s’est malheureusement pas pérennisée. Seuls une journée d’étude, un travail scientifique (Petermann, Claes, 2005) et un unique numéro du bulletin (Petermann, 2004) ont vu le jour dans le cadre de la BISA.

 

Dans cette optique, on peut d’emblée affirmer que son successeur de facto, à savoir le BISC ou Belgian Intelligence Studies Centre, rédacteur de ces nouveaux cahiers, a démarré sous des auspices favorables. La création du BISC n’aurait pas été possible sans le soutien de la communauté du renseignement, elle-même, d’une part, et de l’autre sans le monde académique. C’est à ce premier groupe enthousiaste que nous adressons, avant tout, nos remerciements personnels, ainsi que notre estime et notre reconnaissance scientifique. Pour les citer dans un ordre purement alphabétique, il s’agit de Hans D'hont, Raymond Dory, Frank Franceus, Patrick Leroy, Robin Libert, Guy Rapaille, Nathalie Roegiers, Alain Segers et Alain Winants, respectivement membres de l’Ecole de Renseignement et Sécurité,  de l'Institut royal supérieur de Défense, du Comité permanent de Contrôle des Services de Renseignement et de Sécurité, du Centrum voor Politiestudies, du Service général du Renseignement et de la Sécurité, et de la Sûreté de l’Etat.

 


 

Les études de renseignement : un cadre théorique scientifique

 

La communauté du renseignement joue un rôle crucial dans le maintien de notre société démocratique et de l’exercice par tous les citoyens de leurs droits et de leurs libertés. Dans ce contexte, il est évident que les services secrets sont au cœur des études de renseignement. La recherche dispose pour ce faire d’un quadruple cadre. En premier lieu, la « communauté belge du renseignement » peut être envisagée dans sa dimension historique, qui nous permet à la fois de rendre compte de son évolution dans le temps et d’enrichir notre appréciation des situations contemporaines. Etienne Verhoeyen (Verhoeyen, 2011, 19) a mis en évidence la manière dont plusieurs pays, et notamment la Belgique, rendent accessible à la recherche un nombre croissant de matériel archivistique. Cette évolution positive permet de saisir la communauté du renseignement à travers un horizon historique élargi. En deuxième lieu, il importe de situer le cadre juridique dans lequel opèrent les services de renseignement et de sécurité. A cela s’ajoute la nécessité de prendre la mesure de leur cadre de fonctionnement. Et, « last but not least », il est également nécessaire de les envisager dans une perspective scientifique sociale et administrative.

 

Nous pouvons aussi exprimer l'espoir que des publications, nombreuses et pointues, verront encore le jour. Le temps est désormais révolu où l’image des services était celle d’institutions invisibles et refermées sur elles-mêmes. Dans une démocratie qui fonctionne correctement, l’Etat se doit d’organiser sa sécurité aussi efficacement que possible, mais la manière de mener à bien ce projet doit faire l’objet d’un véritable débat de société (Cools & Ponsaers, 2010).

 

Le Belgian Intelligence Studies Center

 

Le Belgian Intelligence Studies Center fonctionne à la manière d’un groupe autonome au sein de l’asbl Centrum voor Politiestudies, à l'assemblée générale duquel il dispose d’un représentant. Dès le départ, le pli a été pris de donner un caractère belge à la forme et au contenu du BISC. Il en résulte que tout le monde s’y exprime, oralement comme par écrit, dans sa langue maternelle et dans la reconnaissance de celles d’autrui. Par conséquent, le BISC connaît plusieurs langues de travail, qui se retrouveront dans les dénominations usitées : Cahiers inlichtingenstudies – Cahiers des études de renseignement – Journal of intelligence studies.

 

Le BISC organisera chaque année deux journées d’étude autour de thématiques relatives aux études de renseignement telles qu’envisagées ci-dessus. La première s’est déroulée à Bruxelles dans les locaux de la Sûreté de l’Etat, autour du thème « Services de Renseignement et de Sécurité : histoire et perspectives », et la seconde, intitulée « Renseignement et éthique : oxymore ? », à l’Ecole royale militaire, également à Bruxelles.

 

Cahiers inlichtingenstudies – Cahiers des études de renseignement – Journal of intelligence studies

 

L'objectif de ces cahiers est de faire de la communauté belge du renseignement un objet de réflexion et de discussion. Dans ce premier numéro, nous avons délibérément choisi de livrer les communications d’un certain nombre d’orateurs de nos journées d’étude. Nous élaborerons pour la suite des numéros thématiques. Les interventions proposées dans le présent volume concernent principalement les rapports entre éthique et renseignement.

 

Bien que les services de renseignement, de même que la manière dont ils sont contrôlés, soient soumis à un encadrement juridique, les choix auxquels ces organisations sont confrontées dans certaines situations sont loin d'être évidents. Il est dès lors pratiquement impossible, et sans doute guère souhaitable, de définir des directives contraignantes pour chaque circonstance où émergent des dilemmes moraux (Baarda & Verweij, 2010, 17). Dans ce contexte, l’éthique peut à juste titre être décrite comme « un mode de raisonnement pour affronter les dilemmes » (François & Pichevin, 2011, 7). Elle interroge en profondeur les situations où doivent primer la fiabilité et le jugement moral.

 

La thématique « éthique et renseignement » est envisagée dans ce premier numéro à travers la création d’un cadre théorique général, une discussion des « bonnes pratiques », la position de l’éthique dans le contrôle des services de renseignement, et le rôle de l’éthique dans les relations entre journalisme et renseignement. Ces différentes approches se traduiront par autant d’articles.

 

En guise de première contribution, Carl Ceulemans soulève la question de l’existence d’une « théorie du renseignement juste » (TRJ). L'auteur prend pour cadre de référence la « théorie de la guerre juste », telle qu’élaborée au sein de la discipline de l'éthique militaire. Ses conclusions sont ensuite mises à l’épreuve d’un cas concret. A son tour, Frank Franceus part dans sa contribution à la recherche d’un cadre pour les services de renseignement. Evoquant les « bonnes pratiques » définies par le United Nations Human Rights Council, il les applique à la situation belge. Patrick Leroy et Béatrice Abondo questionnent quant à eux la relation entre « Human Intelligence » et diplomatie, et envisagent la pratique de l’espionnage dans ses rapports avec l’éthique. C’est ensuite la question du contrôle des services de renseignement qui est discutée par Guy Rapaille. Dans son article « Le contrôle des services de renseignement est-il ou doit-il être éthique? », il interroge la dimension éthique que revêt ou devrait revêtir cette fonction. Enfin, Marie-Cécile Royen envisage les services de renseignement au travers de son expérience de journaliste. Sa contribution « Ethique, renseignement et journalisme » discute du rôle que doit jouer l’éthique en cette matière.

 

Chacune de ces contributions aborde donc la relation « éthique et renseignement » selon son propre cadre de référence. Nous espérons que cet ensemble permettra et suscitera le développement à l’avenir de nouvelles réflexions.

 

 

05/04/2012   

Histoire & Stratégie n°10 – La dissuasion. Histoire du nucléaire militaire français


 

Il y a près de quarante-huit ans, en octobre 1964, le premier bombardier Mirage IV des forces aériennes stratégiques prenait l’alerte, se tenant prêt à déployer sur ordre sa bombe atomique. Il y a quarante ans, la Marine nationale engageait sa première patrouille océanique avec le sous- marin lanceur d’engins Le Redoutable. Cet événement représentait l’accession de la France à une capacité de seconde frappe de représailles. Depuis lors, les moyens de dissuasion nucléaire français, aériens et sous-marins – les systèmes terrestres ayant disparu avec la fi n de la guerre froide –, n’ont cessé de veiller pour préserver l’intégrité du territoire national contre toute agression.

C’est à leur histoire et à celle de la dissuasion nucléaire française au sens large qu’est consacré ce nouveau numéro d’Histoire & Stratégie, deuxième à paraître selon notre nouveau calendrier trimestriel, rédigé par André Dumoulin, attaché à l’École royale militaire de Bruxelles et à l’université de Liège. Il en retrace la genèse politique, scientifique et militaire, la replace dans le contexte parfois complexe des relations entre la France et son entourage stratégique, en détaille les moyens et l’évolution du contexte de la guerre froide à la situation présente(...)

 

05/04/2012   

La presse écrite francophone de Belgique et la PESD


L’examen des articles mis en évidence par la presse écrite confirme à la fois que les problèmes internationaux, de sécurité et de défense ne sont pas la priorité de ladite presse et que les sujets mis en avant dans ce cadre précis le sont souvent en mettant en avant l’implication belge aux missions mais aussi par une visibilité PESD en partant de l’émotion (morts, accidents, incidents)1. Les médias écrits sélectionnés n’ont pas abordé les grands thèmes de la PESD ainsi que les grandes décisions qui furent prises dans ce domaine entre 2006 et 2008, comme par exemples, le suivi de missions moins connues (EUBAM Rafah, EUJUST LEX Irak, ...), l’objectif global civil 2010, les projets de l’Agence sur le développement des capacités, le renforcement des capacités africaines via la Stratégie conjointe UE-Afrique, le projet «d’Erasmus militaire», l’évolution de l’organisation du CESD, le rapport annuel sur la PESC et les travaux de la sous-commission sécurité- défense du Parlement européen, les rapports de l’Assemblée de l’UEO sur la PESD, etc.... 

05/04/2012   

The Compendium of the European Military Officers Basic Education


 

 

The Compendium of the European Military Officers Basic Education - Europe for the Future Officers, Officers for the Future Europe, edited by Sylvain Paile under the aegis of the Polish Presidency of the Council of the EU (2011) with the support of the Polish Ministry of National Defence is the first scientific publication which presents and explains the models of basic education and training of the European military officers of the 26 Member States taking part to the Common Security and Defence Policy. This book provides the basic information that is needed for deepening one's knowledge about the European military education and training cultures and looking at the potentialities for developing the exchanges of the future military elites, who are expected to ensure the security and defense of a united Europe.

 

The Compendium of the European Military Officers Basic Education - Europe for the Future Officers, Officers for the Future Europe, edited by Sylvain Paile under the aegis of the Polish Presidency of the Council of the EU (2011) with the support of the Polish Ministry of National Defence is the first scientific publication which presents and explains the models of basic education and training of the European military officers of the 26 Member States taking part to the Common Security and Defence Policy. This book provides the basic information that is needed for deepening one's knowledge about the European military education and training cultures and looking at the potentialities for developing the exchanges of the future military elites, who are expected to ensure the security and defence of a united Europe.

04/04/2012   

QUELLE POLITIQUE DE SÉCURITÉ ET DE DÉFENSE POUR L'EUROPE ?


Cet ouvrage reprend l'essentiel des interventions du colloque sur les thèmes de la "relance" de "l'Europe de la Défense" et de "l'Europe de l'Armement", thèmes majeurs souhaités par Nicolas Sarkozy. Sa publication permet d'aborder en pleine conscience deux moments forts de l'actualité, le 60è sommet de l'Alliance Atlantique à Strasbourg-Kehl début avril 2009 et les prochaines élections européennes en juin

03/04/2012   

Le contrôle des services de renseignements belges: émergence d'une légitimité


 

La question soulevée ici reviendra à se demander à partir des textes parlementaires (propositions de loi, séances parlementaires, etc), des rapports d’activités et d’évaluation du Comité permanent R et premières normes, quel a été l’objectif poursuivit par le législateur lors de l’introduction de la norme de 1991. L’abondance de documents parlementaires a  été restreinte par la sélection des informations ayant directement trait aux relations entre chacun des pouvoirs traditionnels et le Comité R en négligeant volontairement certains aspects en lien direct ou non avec ce dernier, mais qui sortaient de l’objet de ce document(...)

 

28/03/2012   

Green Paper: The dual-use export control system of the European Union: Ensuring security and competitiveness in a changing world Contribution of the “Chaudfontaine Group”


As initiated by the European Studies Unit under the aegis of the Belgian Presidency of the Council of the European Union in 2010, the “Chaudfontaine Group” was convened for the second time at the end of September 2011.

 

he Group is composed of young European researchers and experts, which gather to discuss upon the rules and practices of the control of the sensitive goods and technologies. This year, it was invited to provide its scientific analysis on the possible future improvements of the European legal framework in this area, notably on the Green Paper drafted by the European Commission.

The Group’s contribution focuses on a selected number of questions raised by the Green Paper. These questions were chosen bearing in mind that the Chaudfontaine Group could possibly make a specific contribution to the broad public debate launched by the European Commission through the Green Paper.

The contribution is divided in six chapters:

-       Extending of the scope of authorisations;

-       Common risk assessment and reviews procedures;

-       Intra-EU control;

-       Catch-all controls;

-       Transit and brokering controls;

-       Information exchange.

 

Page mise à jour le 22/10/2019